Q-2, r. 36 - Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Texte complet
ANNEXE III
(a. 1 et 7)
EAUX DU LAC KIPAWA
LES EAUX VISÉES
1. Les eaux du lac Kipawa
Ces eaux apparaissent sur les cartes à l’échelle 1: 20 000 du ministère des Ressources naturelles portant les numéros 31L 10 201, 31L 14 102, 31L 14 201, 31L 14 202, 31L 15 101, 31L 15 102, 31L 15 201, 31 L15 202, 31M 02 101, 31M 02 201, 31M 03 101, 31M 03 102 et 31M 03 202.
MUNICIPALITÉ CHARGÉE DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Municipalité régionale de comté de Témiscamingue.
D. 131-2013, a. 1.